Instruction · 01
Dossiers du personnel et des sous-traitants
Un dossier par intervenant, personnel propre comme personnel
sous-traitant. Chaque dossier comporte les emplacements documentaires requis : pièce
d’identité, état civil, formulaire d’enquête, décision d’habilitation, avis d’aptitude
médicale, certificats professionnels, titre d’accès. Les emplacements obligatoires
conditionnent la transmission aux ressources humaines.
🗂️Registre du personnel et des sous-traitants
Instruction · 02
Enquêtes en cours
Suivi des demandes déposées auprès des autorités compétentes : date de
dépôt, référence du dossier, délai d’instruction annoncé, état d’avancement. Les demandes
dont le délai est dépassé sont signalées pour relance.
🔎Suivi des demandes
Instruction · 03
Visites médicales
Convocations, avis d’aptitude et échéances de surveillance médicale :
aptitude à l’embauche, surveillance individuelle renforcée, catégorie de radioprotection,
travail en hauteur, port d’appareil respiratoire. Le contrôle est assuré par ce bureau ;
les ressources humaines reçoivent l’attestation de conformité, non l’avis médical.
🩺Convocations et avis
Instruction · 04
Accès & badges
Titres d’accès délivrés : zones autorisées, période de validité, régime
d’escorte, restitution. La délivrance est subordonnée à la conformité du dossier ; la
validité du titre ne peut excéder celle de l’habilitation dont il dépend.
🎫Autorisations d’accès
Instruction · 05
Protection physique — ce qu’on vous a délégué
L’attribution de droits d’ouverture sur le système de contrôle d’accès
procède d’une délégation écrite du responsable de la protection physique, mise en œuvre
par le service informatique. Le périmètre délégué — bâtiments, zones, groupes de badges —
détermine l’étendue exacte des autorisations pouvant être accordées depuis ce poste.
Référentiel · 01
Sites sensibles
Typologie des installations soumises à enquête préalable. Pour chaque
catégorie : autorité compétente, régime d’enquête applicable, délai d’instruction, pièces
constitutives du dossier, durée de validité et points de vigilance.
⚠️Types de sites et régimes applicables
Référentiel · 02
Autorités & organismes
Répertoire des autorités et organismes saisis dans le cadre de la fonction :
objet de la saisine, portée territoriale, interlocuteur désigné, coordonnées et délai de
réponse constaté. Les coordonnées sont renseignées par le bureau après vérification.
🏛️Carnet d’adresses de la fonction
Référentiel · 03
Règles par pays
Synthèse des régimes nationaux et internationaux d’habilitation : autorité
compétente, niveaux de classification, délais d’instruction et durées de validité. Les
valeurs non confirmées sont signalées comme telles et doivent être vérifiées auprès de
l’autorité avant usage.
⚖️Régimes nationaux et internationaux
Bureau · 01
Reçu du project manager
Transmission du project manager à l’issue du chiffrage : fonctions
déployées, entreprises retenues et intervenants déclarés. Ces éléments constituent la base
d’ouverture des dossiers d’instruction, préalablement à toute présence sur site.
Bureau · 02
Organisation du bureau
Plan de charge du bureau : relances dues, échéances des trois prochains
mois, répartition des instructions en cours. Le suivi des échéances conditionne la
continuité des accès.
Bureau · 03
Arborescence documentaire
Structure documentaire du bureau, créée dans le dossier racine du projet à
l’emplacement réservé lors de la configuration. Chaque dossier est codifié ; la
codification détermine le bureau destinataire des notifications de dépôt.